Une bibliothèque peut numériser sans l’autorisation des ayants droit

Un Etat membre de l’Union européenne peut autoriser les bibliothèques à numériser des livres de leurs collections sans l’accord des ayants droit : c’est la décision qu’a rendue jeudi 11 septembre la Cour de justice de l’Union européenne à propos d’un litige dont elle avait été saisie opposant l’université technique de Darmstadt, en Allemagne, à l’éditeur Eugen Ulmer KG. Cette dernière a en cela suivi les recommandations faites en juin dernier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Niilo Jääskinen.La bibliothèque de l’université avait numérisé un livre de l’éditeur allemand (le manuel Introduction à l’histoire contemporaine de Winfried Schulze) afin de le mettre en consultation sur ses ordinateurs. Elle avait refusé la proposition de l’éditeur d’acquérir commercialement les ebooks de l’éditeur, dont le titre concerné. Eugen Ulmer avait alors entamé une action en justice afin d’empêcher que les utilisateurs de la bibliothèque puissent imprimer ou télécharger sur une clé USB le fichier numérisé.

La décision de la cour européenne a manifestement cherché un équilibre entre les impératifs des deux parties. L’Allemagne ayant adopté parmi les exceptions admises à la directive européenne sur le droit d’auteur la faculté pour les bibliothèques de mettre leurs collections à disposition sur des terminaux à des fins de recherche ou d’études privée, la cour européenne  a estimé que ce droit accordé aux bibliothèques serait « vidé d’une grande partie de sa substance si elles ne disposaient pas d’un droit accessoire de numérisation des œuvres concernées ».

La cour a en revanche déclaré que les bibliothèques ne pouvaient pas autoriser leurs usagers à imprimer ou copier sur une clé USB des œuvres, à moins de verser aux ayants droit une compensation équitable.