La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 11 septembre qu’un Etat membre pouvait autoriser une bibliothèque à réaliser une copie numérique d’un livre détenu dans ses collections sans l’accord de l’éditeur. Cette décision a été rendue dans le cadre du litige opposant l’université technique de Darmstadt, en Allemagne, à l’éditeur Eugen Ulmer KG.
La décision de la cour européenne a manifestement cherché un équilibre entre les impératifs des deux parties. L’Allemagne ayant adopté parmi les exceptions admises à la directive européenne sur le droit d’auteur la faculté pour les bibliothèques de mettre leurs collections à disposition sur des terminaux à des fins de recherche ou d’études privée, la cour européenne a estimé que ce droit accordé aux bibliothèques serait « vidé d’une grande partie de sa substance si elles ne disposaient pas d’un droit accessoire de numérisation des œuvres concernées ».
La cour a en revanche déclaré que les bibliothèques ne pouvaient pas autoriser leurs usagers à imprimer ou copier sur une clé USB des œuvres, à moins de verser aux ayants droit une compensation équitable.