La circulation des archives en dehors des frontières nationales

L’opinion publique assiste depuis le mois de Septembre aux fermetures des frontières par les pays de l’Europe centrale et orientale dans l’objectif de faire face aux vagues migratoires. De même, le contrôle frontalier a été également établi en France pour garantir la sécurité et le déroulement de la COP 21 mais aussi suite aux actes terroristes qui on lieu à Paris le vendredi 13 Novembre.

Ces mesures remettent en cause la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, pour des raisons politiques et sécuritaires. Dans ce contexte, il importe de rappeler que dans le domaine des Archives les frontières n’ont jamais cessé d’exister.

Pour aborder le sujet il faudrait faire la part des choses et distinguer le cas des archives publiques de celui des archives privées.

De nos jours, aucun texte n’interdit la sortie du territoire national des documents privés, produits ou reçus par les particuliers mais aussi par les entreprises et les organismes privés. Ces personnes physiques ou morales ont le droit de circuler avec leurs documents sans aucune restriction. Cette liberté de circulation ne s’applique pas aux archives privées classées comme archives historiques.

Concernant les archives publiques, la situation est nettement plus différente. La sortie du territoire de ces documents est interdite de manière générale. L’exportation temporaire est possible uniquement après une autorisation du ministère de la Culture et de la Communication. Le plus souvent il est question d’une exposition organisée par un autre État ou d’une restauration. Les autorités sont très vigilantes à ce sujet, car un document détourné à l’étranger est difficile à récupérer.

Les modifications apportées dans le cadre législatif en 2015 étendent le champ d’application également sur les archives courantes et intermédiaires. Dans la pratique, cela pose beaucoup de problèmes puisque les hauts fonctionnaires voyagent avec leurs dossiers de travail dans l’exercice de leurs missions.

La loi ne fait guère la distinction entre les archives sur support papier et les archives sur support numérique. Repérer l’export illégal de données sur support numérique off line est quasiment impossible. Il est justifié de se poser la question du cloud et de l’externalisation des données sur des serveurs physiquement éloignés. Où se trouvent ces serveurs ? Comment transitent les informations ? Peut-on auditer les procédures et les conditions de conservation ?

1 réponse à La circulation des archives en dehors des frontières nationales

edgard documentaliste says:
5 mai 2016 à 20h30

A defaut du support la loi différencie t elle

archives numérisées
archives numériques ?

Car une archive numérique est par essence l’originale
alors qu’une archive numérisée est une copie identifiable.

De plus la publication courante par internet des archives publiques permet une consultation mondiale .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

EDITO

Archivage & Numérisation

Bienvenu sur le Blog du CADN, espace de communication sur nos actualités, les informations professionnelles ou non du CADN mais également un lieu d'échange via vos commentaires !

Venez nous rendre visite régulièrement pour découvrir les dernières News !